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Le recouvrement des frais avancés par l'Etat et son opposition ... Les frais pris en charge par la garantie : ... Le tableau des formalités communes à la saisie immobilière, au partage, et la licitation art.A.444-193 ... La répartition des émoluments dans le cadre des incidents : ... La répartition des émoluments concernant la vente sur saisie immobilière et la licitation par adjudication volontaire : ... Liens utiles ... Actes et formalités concernant les sûretés judiciaires : ... A.444-202 Les remises sur émoluments proportionnels ... 1 - Les actes tarifés ... 2 - Les déboursés ... 3 - A.444-15 Le Droit d'Engagement et de poursuite (DEP) ... 4 - Art. A.444-31 et 32 La prestation de recouvrement ou d'encaissement DRE (n°128 et 129 du tableau 3-1) ... 6 - L. 444-1 et R.444-16 Les honoraires ou la rémunération libre ... La tarification du décret du 2 avril 1960 ... Article 695 ... Article 699 ... Article 704 ... Article 706 ... Article 707 ... Article 708 ...
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l association vaudoise des préposés et collaborateurs aux offices des poursuites et faillites assopf a été créée le 4 décembre 1991. elle a pour mission essentielle la défense des intérêts professionnels et du statut des collaboratrices et collaborateurs des offices des poursuites et faillites du canton de vaud.
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Site de l'association La Courtine 1917 .À la mémoire des 10000 soldats russes de la première brigade internés au camp de La Courtine du 26 juin au 19 septembre 1917 . Ils y furent militairement réprimés , eux qui s'étaient mutinés contre la poursuite de la guerre , exigeant leur rapatriement en Russie révolutionnaire .
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Rapport d'activité 2020Cds 2020-2021Accord de Consortium Journal en Direct Nouveau numéroArcLab Previous Next La Communauté du savoir réunit à son origine sept établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche français et suisses. Elle vise à promouvoir et soutenir la coopération franco-suisse en matière de recherche, d'innovation et de formation sur le territoire de l'Arc jurassien franco-suisse.Par la poursuite de ses objectifs, la Communauté du savoir participe au renforcement de l'attractivité et de la compétitivité de l'Arc jurassien franco-suisse. Elle contribue à la diffusion des innovations vers le tissu socio-économique de ce territoire.
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